Conditions Générales – Formations et coaching linguistiques EUROSPEAK
1. Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à tous les services de EUROSPEAK. En acceptant un devis, vous acceptez ces conditions.
2. Nos services
Nous proposons des formations linguistiques sur mesure, en ligne, sur votre lieu de travail ou dans nos locaux. Le programme est adapté à vos objectifs. Nos formateurs sont des professionnels expérimentés et des locuteurs natifs.
3. Engagement
Nous exécutons nos services de manière professionnelle. En cas d’impossibilité, nous vous en informons immédiatement et établirons un nouveau planning.
Les informations partagées sont traitées de façon confidentielle et uniquement utilisées dans le cadre de la formation.
4. Indépendance
Nous agissons de manière indépendante en respectant vos besoins et buts.
5. Nos formateurs
Les formateurs sont qualifiés. Si un remplacement est nécessaire, nous assurons une bonne transition. Vous pouvez demander un remplacement en cas de problème légitime.
6. Tarifs et frais
Nos tarifs horaires sont précisés dans l’offre. Des frais de matériel, d’administration ou de déplacement peuvent s’ajouter.
7. Commandes et paiements
Un devis signé est contraignant. Le paiement s’effectue dans les 30 jours (ou 5 jours pour les particuliers ou formations courtes). En cas de retard, des intérêts peuvent être appliqués.
8. Planification et annulations
Les cours en groupe suivent un horaire fixe. Pas de remplacement sauf paiement anticipé.
Cours intensifs (dès 6h/jour) :
Annulation < 2 semaines : totalité facturée.
Annulation 2–3 semaines : 50 % facturé.
Annulation > 3 semaines : seuls les frais de dossier sont facturés.
Autres cours : annulation au plus tard 1 jour ouvrable à l’avance (avant 12h), avec confirmation écrite.
9. Suivi et rapport
Le suivi et les documents sont disponibles via notre plateforme « Eurospeak Campus » pendant 3 ans.
10. Validité
Les heures de formation doivent être utilisées dans l’année. Les heures non utilisées ne sont pas remboursées.
11. Assurance & responsabilité
Nous sommes assurés comme tout prestataire professionnel. Nous ne sommes responsables qu’en cas de faute grave.
12. Force majeure
En cas de force majeure, les prestations peuvent être suspendues sans frais.
13. Vie privée
Vos données sont traitées selon la législation RGPD, uniquement pour offrir une formation de qualité.
14. Propriété intellectuelle
Tout le matériel reste la propriété de EUROSPEAK et ne peut être utilisé à des fins commerciales sans autorisation.
15. Non-débauchage
Vous ne pouvez pas recruter notre personnel pendant ou un an après la mission sans accord écrit.
16. Sécurité
Nous respectons les règles de sécurité sur votre lieu de travail.
17. Validité juridique
Si une clause est invalide, le reste du contrat reste en vigueur.
18. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment via notre site web.
19. Droit applicable
Le droit belge s’applique. Les litiges seront soumis aux tribunaux de Bruxelles.